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Article L471-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L471-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Est redevable des taxes la personne réalisant l'opération qui constitue le fait générateur.