Articles

Article A422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :


AÉRODROME DE CLASSE 3

EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TARIF

(€/ CFP)

Ahe

20,00/2386,63

Arutua

20,00/2386,63

Bora-Bora

5,95/710

Fakarava

20,00/2386,63

Hao

20,00/2386,63

Hiva Oa

20,00/2386,63

Huahine

20,00/2386,63

Makemo

20,00/2386,63

Manihi

20,00/2386,63

Mataiva

20,00/2386,63

Maupiti

20,00/2386,63

Moorea

20,00/2386,63

Nuku Hiva

20,00/2386,63

Raiatea

7,5/894,99

Raivavae

20,00/2386,63

Rangiroa

12,00/1431,98

Rimatara

20,00/2386,63

Rurutu

20,00/2386,63

Tahiti Faa'a

20,00/2386,63

Tetiaroa

20,00/2386,63

Tikehau

20,00/2386,63

Totegegie

20,00/2386,63

Tubuai

20,00/2386,63

Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 5,60 € ou 668,26 CFP.