L'opération relevant du secteur de la franchise agricole n'ouvre pas droit à déduction de la taxe d'amont.
Elle donne lieu à une compensation forfaitaire de la taxe ayant grevé ses intrants déterminée dans les conditions prévues par l'article L. 245-19 ou, pour les animaux vivants de boucherie ou de charcuterie, par l'article L. 245-20.