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Article L242-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L242-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Le taux dérogatoire prévu à l'article L. 213-223 n'est pas applicable au bien taxé sur la marge.