Pour les ensembles de faces d'enseignes, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 où il est installé, sont, en 2024, les suivants :
Tarif en 2024 pour les ensembles de faces d'enseignes
(En euros par mètre carré)
Population de l'autorité compétente |
|||
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Inférieure à 50 000 habitants |
Supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants |
Supérieure ou égale à 200 000 habitants |
|
Superficie inférieure ou égale à 12 m ² |
17,70 |
23,30 |
35,30 |
Superficie supérieure à 12 m ² et inférieure ou égale à 50 m ² |
35,40 |
46,60 |
70,60 |
Superficie supérieure à 50 m ² |
70,80 |
93,20 |
141,20 |