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Article L433-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L433-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Le tarif de base est réduit lorsque l'installation est à l'arrêt.