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Article L312-36 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L312-36 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants :

(En euros par mégawattheure)



Catégorie fiscale (combustible)

Tarif normal en 2025

Charbons

10,54

Fiouls lourds

10,54

Fiouls domestiques

10,54

Pétroles lampants

10,54

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

0,30

Gaz naturels combustible

10,54

Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.