Les tarifs réduits de l'électricité consommée pour les besoins des activités industrielles exposées au prix de l'électricité mentionnés à l'article L. 312-64, déterminés en fonction de cette exposition et de l'exposition à la concurrence internationale et exprimés en euros par mégawattheure, ainsi que les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
(En euros par mégawattheure)
| Exposition au prix de l'électricité ou à la concurrence internationale des activités industrielles |
Conditions d'application | Tarif réduit |
|---|---|---|
| Activités grandes consommatrices d'électricité | L. 312-71 | 5,5 |
| Activités électro-sensibles | L. 312-71 | 3 |
| Activités électro-intensives | L. 312-71 | 0,5 |
| Activités exposées à la concurrence internationale | L. 312-72 | 0,5 |