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Article L421-78 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-78 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Est exonéré :

1° Tout véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'hydrogène ;

2° Tout véhicule dont la source d'énergie est une combinaison d'hydrogène et d'électricité ;

3° Tout véhicule à faible empreinte carbone au sens de l'article L. 224-6-5 du code de l'environnement dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité.