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Article L322-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L322-43 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les installations concourant à la production du combustible nucléaire comprennent :

1° Les usines de conversion en hexafluorure d'uranium ;

2° Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires ;

3° Les installations de fabrication de combustibles nucléaires.