Article L422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Code des impositions sur les biens et services)

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :

1° Le tarif de l'aviation civile déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-21 ;

2° Le tarif de solidarité déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-22 ;

3° Le tarif de sûreté et de sécurité déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-23 ;

4° Le tarif de péréquation aéroportuaire déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-24.