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Article L200-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L200-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les régimes particuliers prévus aux titres II à IV du présent livre.