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Article L471-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L471-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les biens des industries de la construction métallique s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, totalement ou principalement en métal, contribuant à la structure des bâtiments, des ouvrages de génie civil et des autres ouvrages.