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Article A423-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A423-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


La limite du montant de la taxe mentionnée à l'article L. 423-51 est égale, en 2024, à 1,83 € par passager.