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Article L322-68 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L322-68 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Les définitions figurant à l'article L. 336-1 du code de l'énergie sont applicables.