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Article L422-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Est redevable de la taxe la personne qui exploite l'aéronef au moment du décollage.

Le propriétaire de l'aéronef est présumé en être l'exploitant.