Les tarifs réduits applicables à certains produits exprimés en euros par hectolitre, sont, en 2022, les suivants :
|
PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES |
TARIF RÉDUIT EN 2022 (€/ hL) |
|---|---|
|
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol |
1,37 |
|
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne |
48,97 |
Les produits relevant des catégories des produits de la vigne s'entendent des produits relevant des catégories mentionnées à l'article L. 665-10 du code rural et de la pêche maritime et élaborés dans le respect des pratiques œnologiques autorisées au sens de l'article L. 665-11.