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Article L213-165 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L213-165 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le pain et le riz relèvent d'un taux dérogatoire.