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Article D322-40 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article D322-40 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les réacteurs sont répartis dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur puissance thermique installée exprimée en mégawatts :

Sous-catégorie Puissance thermique installée
(mégawatts)
Réacteurs de faible puissance Inférieure à 1 500
Réacteurs de moyenne puissance Supérieure ou égale à 1 500 et inférieure à 3 000
Réacteurs de forte puissance Supérieure ou égale à 3 000 et inférieure à 4 000
Réacteurs de très forte puissance Supérieure ou égale à 4 000