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Article L433-92 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L433-92 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Lorsque l'opération intervient en Corse, le tarif mentionné au 2° de l'article L. 433-85 est minoré de 20 % pour les déchets non dangereux.