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Article L312-45-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L312-45-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les entreprises ou les périmètres d'activités les plus exposés aux prix de l'électricité sont classés dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du niveau d'intensité énergétique mentionné au 2° de l'article L. 312-44 apprécié uniquement sur l'électricité :

Niveau d'intensité énergétique apprécié sur l'électricité Exposition au prix de l'électricité
Supérieur ou égal à 0,5 % Grand consommateur d'électricité
Supérieur ou égal à 2,25 % Electro-sensible
Supérieur ou égal à 6,75 % Electro-intensif
Supérieur ou égal à 13,5 % Hyper électro-intensif