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Article L454-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L454-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


La base d'imposition est constituée de la superficie exploitée du support taxable au sens de l'article L. 454-56.