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Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L111-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

L'opération effectuée à titre onéreux s'entend au sens de l'article L. 211-10.

Les activités économiques s'entendent de celles mentionnées à l'article L. 211-17 qui ne relèvent pas de l'article L. 211-18.