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Article L421-120 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-120 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


BARÈME WLTP


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 4

0

De 5 à 45

1

De 46 à 53

2

De 54 à 85

3

De 86 à 105

4

De 106 à 125

10

De 126 à 145

50

De 146 à 165

60

A partir de 166

65