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Article L421-135 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :

(En euros)

Catégorie d'émissions de polluants Tarif annuel
E 0
1 160
Véhicules les plus polluants 800