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Article A422-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, aux montants suivants :


DESTINATION FINALE

TARIF DU 1er AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)

Européenne ou assimilée

5,21
Intermédiaire ou lointaine

9,37