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Article L213-150 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L213-150 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les taux de la taxe comprennent le taux normal et les taux dérogatoires suivants :
1° Le taux intermédiaire, le taux réduit, le taux très réduit et le taux nul, spécifiques à certains biens et services ;
2° Les quatre taux particuliers spécifiques à certaines opérations effectuées en Corse, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion.