Les tarifs réduits de l'électricité consommée pour les besoins des activités industrielles exposées au prix de l'électricité mentionnés à l'article L. 312-64, déterminés en fonction de cette exposition et exprimés en euros par mégawattheure, ainsi que les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
(En euros par mégawattheure)
Exposition au prix de l'électricité des activités industrielles |
Conditions d'application | Tarif réduit |
---|---|---|
Activités grandes consommatrices d'électricité | L. 312-71 et L. 312-72 | 7,5 |
Activités électro-sensibles | L. 312-71 et L. 312-72 | 5 |
Activités électro-intensives | L. 312-71 et L. 312-72 | 2 |
Activités hyper électro-intensives | L. 312-71 | 0,5 |