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Article A471-80 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

Fils pleins de soudage

24.34.11(p)

24.34.12(p)

24.34.13(p)

Fils et métaux d'apport de soudage, en métaux précieux et autres métaux non ferreux communs

24.41.10(p)

24.41.20(p)

24.41.30(p)

24.41.40(p)

24.41.50(p)

24.42.11(p)

24.42.12(p)

24.42.22(p)

24.42.23(p)

24.42.24(p)

24.42.25(p)

24.42.26(p)

24.43.11(p)

24.43.12(p)

24.43.13(p)

24.43.21(p)

24.43.22(p)

24.43.23(p)

24.43.24(p)

24.44.11(p)

24.44.12(p)

24.44.13(p)

24.44.21(p)

24.44.22(p)

24.44.23(p)

24.44.24(p)

24.44.25(p)

24.44.26(p)

24.45.11(p)

24.45.12(p)

24.45.21(p)

24.45.22(p)

24.45.23(p)

24.45.24(p)

24.45.30(p)

Lampes et fers à souder

25.73.30(p)

Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage

25.93.15

Matériel électrique pour le soudage et le brasage, et leurs parties ; machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, et leurs parties et accessoires

27.90.31(p)

27.90.32(p)

Eléments destinés aux matériels de soudage dans les détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté

28.14.11(p)

Appareils de métallisation par projection

28.29.22(p)

Pistolets à métalliser à chaud

28.29.60(p)

Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties

28.29.70(p)

28.29.86(p)

Machines ou appareils de découpe de tous matériaux

28.41.11(p)