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Article L100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les dispositions du présent livre s'appliquent aux impositions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions propres à chacune d'entre elles.