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Article L421-79 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-79 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Sont exonérés :

1° Le véhicule à faible empreinte carbone ;

2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non mentionnés au 1°.