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Article L111-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L111-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Les activités économiques s'entendent de celles mentionnées au cinquième alinéa de l'article 256 A du code général des impôts.