Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
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Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses |
23.20.12 |
Eléments en béton pour la construction |
23.61.11 |
23.61.12 |
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23.61.20 |
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Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires |
23.65.12 |
Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs |
23.69.19 |