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Article D453-39 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article D453-39 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Le montant de chacun des acomptes est égal à la moitié de la taxe due au titre de l'année civile précédente.