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Article L221-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L221-35 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Les immeubles et travaux immobiliers relèvent du taux intermédiaire en Corse.