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Article L433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L433-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.

La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.