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Article L421-112 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-112 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le redevable peut opter pour un calcul forfaitaire sur une base trimestrielle du facteur mentionné au 1° de l'article L. 421-107.