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Article L421-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-112 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le redevable peut opter pour un calcul forfaitaire sur une base trimestrielle du facteur mentionné au 1° de l'article L. 421-107.