Articles

Article L213-223 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L213-223 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Relève d'un taux dérogatoire l'objet d'art au sens de l'article L. 242-4, de collection ou d'antiquité.