Les taux dérogatoires dans le secteur des équipements, appareils et articles médicaux, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
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BIENS ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
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Equipements normalement destinés à l'usage des personnes handicapées |
L. 213-182 et L. 213-183 |
Réduit |
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Autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine |
L. 213-184 |
Réduit |
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Produits issus du sang humain qui ne sont pas à usage thérapeutique direct |
L. 213-185 |
Très réduit |