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Article L423-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L423-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code des impositions sur les biens et services)
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.