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Article L422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement mentionné à l'article L. 422-42.

Il est réputé intervenir au moment du décollage de l'aéronef.