Article L312-106 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)
Article L312-106 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)
Sauf s'agissant des charbons, des gaz naturels et de l'électricité, l'accise sur les énergies est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du code des douanes.