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Article L421-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Est exonéré tout véhicule affecté aux besoins des opérations exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et mentionnées au 9° du 4 et au 7 de l'article 261 du code général des impôts.