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Article L433-39 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du
01/03/2026
au
01/01/2027
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article L433-39 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du
01/03/2026
au
01/01/2027
(Code des impositions sur les biens et services)
Le tarif est égal à 366,80 euros par tonne.