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Article L234-9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Relève d'un taux nul, lorsqu'elle porte sur des biens nécessaires à ces forces armées et dont la contrevaleur n'excède pas 150 € :
1° L'acquisition intra-européenne de biens effectuée par des forces armées éligibles ;
2° L'importation de biens effectuée par des forces armées éligibles.