Articles

Article A422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :


AÉRODROME DE CLASSE 3

EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF

(€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE

(€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

20,00/2386,63

5,60/668,26

Nouméa-Magenta

7,50/894,99

Sans objet