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Article A433-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A433-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-6, le tarif annuel de base, exprimé en millions euros, est le suivant :


Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité
(M €)

Tarif de base à l'arrêt
(M €)

Petites installations

2,366

0,215

Installations moyennes

4,532

0,230

Grandes installations

6,698

0,245