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Article A421-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A421-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Pour le véhicule se trouvant dans la situation prévue au b du 2° de l'article A. 421-23, la puissance administrative (PA), exprimée en chevaux administratifs, est déterminée à partir de la puissance dite uni-horaire (PU), correspondant à la puissance maximale que le moteur électrique peut fournir pendant une heure sans dépasser l'échauffement admissible, exprimée en chevaux-vapeurs, dans les conditions suivantes :
1° Si PU ≤ 5, PA = PU ;
2° Si PU > 5, PA = 5 + (PU-5)/4.