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Article L421-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Le tarif annuel, fonction de l'année de la première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 et de sa source d'énergie au sens de l'article L. 421-135, est le suivant :


ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION DU VÉHICULE TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE EST ASSIMILÉE AU GAZOLE
(€)
TARIF ANNUEL LORSQUE LA SOURCE D'ÉNERGIE N'EST PAS ASSIMILÉE
AU GAZOLE
(€)

À partir de 2015

40

20

De 2011 à 2014

100 45

De 2006 à 2010

300 45

De 2001 à 2005

400 45

Jusqu'à 2000

600 70