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Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Les aéronefs s'entendent au sens du premier alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports.